Dernière mise à jour le 14-Déc-2023
Date d’entrée en vigueur le 01-Nov-2023

 

Cette Politique de Confidentialité décrit les politiques de:

Le Centre de pédiatrie sociale en communauté d’Argenteuil,
79, rue Hammond, Lachute,
Québec
J8H 2V2,
Canada,
Courriel: [email protected],
Téléphone: 579 791-0134

sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre site web ( https://cpscargenteuil.org ). (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette Politique de Confidentialité. Si vous ne consentez pas à cela, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment sans aucun préavis et publierons la Politique de Confidentialité révisée sur le Service. La Politique révisée sera effective 180 jours après sa publication dans le Service et votre accès continu ou utilisation du Service après ce délai constituera votre acceptation de la Politique de Confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement cette page.

  1. Informations que nous collectons :

    Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant :

    1. Nom
    2. Email
    3. Adresse
  2. Comment nous utilisons vos informations :

    Nous utiliserons les informations que nous collectons à votre sujet pour les finalités suivantes :

    1. Marketing / Promotionnel
    2. Création de compte utilisateur
    3. Traitement des paiements
    4. Protection du site
    5. Gestion du compte utilisateur

    Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et utiliserons vos informations seulement après avoir reçu votre consentement et alors, uniquement pour la ou les finalité(s) pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si nous sommes tenus de faire autrement par la loi.

  3. Comment nous partageons vos informations :

    Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à un tiers sans obtenir votre consentement, sauf dans des circonstances limitées comme décrit ci-dessous :

    1. Analytique
    2. Collecte et traitement des données

    Nous exigeons que ces tiers utilisent les informations personnelles que nous leur transférons uniquement pour la finalité pour laquelle elles ont été transférées et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire pour remplir ladite finalité.

    Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour se conformer à la loi applicable, à la réglementation, à une ordonnance judiciaire ou à d’autres processus légaux ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de Confidentialité ; ou (3) pour répondre aux réclamations que votre utilisation du Service viole les droits de tiers. Si le Service ou notre entreprise est fusionnée ou acquise par une autre entreprise, vos informations seront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.

  4. Conservation de vos informations :

    Nous conserverons vos informations personnelles chez nous pendant 90 jours à 2 ans après que les comptes utilisateurs restent inactifs ou aussi longtemps que nous en aurons besoin pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées comme détaillé dans cette Politique de Confidentialité. Nous pourrions avoir besoin de conserver certaines informations plus longtemps pour des raisons telles que la tenue de dossiers / rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes comme l’application de droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.

  5. Vos droits :

    Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder et de rectifier ou d’effacer vos données personnelles ou de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données, un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et d’autres droits qui peuvent être pertinents en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à [email protected]. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.

    Vous pouvez vous désinscrire des communications de marketing direct ou du profilage que nous réalisons à des fins de marketing en nous écrivant à [email protected].

    Veuillez noter que si vous ne nous permettez pas de collecter ou de traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez le consentement pour traiter les mêmes pour les finalités requises, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder ou d’utiliser les services pour lesquels vos informations ont été demandées.

  6. Cookies, etc.

    Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons ces technologies et vos choix en relation avec ces technologies de suivi, veuillez vous référer à notre Politique sur les cookies.

  7. Sécurité :

    La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l’usage abusif ou l’altération non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et par conséquent, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité de toute information que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

  8. Responsable des plaintes / Protection des données :

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations disponibles chez nous, vous pouvez envoyer un courriel à notre Responsable des plaintes chez Le Centre de pédiatrie sociale en communauté d’Argenteuil, 79, rue Hammond, Lachute, email : [email protected]. Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.